Politique de sécurité et confidentialité de tous les services offerts par le Réseau-Femmes du Sud-Ouest de l’Ontario

Chez Réseau-Femmes du Sud-Ouest de l’Ontario, nous croyons que la sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels sont aussi importantes pour vous que pour nous. Gardant cet objectif à l’esprit, nous avons élaboré cette Politique, laquelle établit les pratiques responsables et transparentes en matière de collecte, d’utilisation, de conservation, de communication et de protection de vos renseignements personnels.

Cette Politique se fonde principalement sur la Loi sur la protection des renseignements personnels, mais vise aussi à répondre à certaines réglementations du Ministère de l’enfance et des services sociaux et communautaire

Les services du Réseau-Femmes du Sud-Ouest de l’Ontario vous sont fournis, par, pour et avec les femmes francophones, basées sur ces 5 valeurs fondamentales :

Valeur 1 – Responsabilité

Réseau-Femmes du Sud-Ouest de l’Ontario est responsable des renseignements personnels dans sa possession. La directrice générale de l’organisme a été désignée, pour s’assurer de la conformité de Réseau-Femmes du Sud-Ouest de l’Ontario à la Politique de confidentialité. Réseau-Femmes du Sud-Ouest de l’Ontario a mis en œuvre des politiques et des pratiques destinées à donner suite à sa Politique de confidentialité, dont :

ü  La mise en œuvre de procédures pour protéger les renseignements personnels et s’assurer que Réseau-Femmes du Sud-Ouest de l’Ontario respecte sa Politique de confidentialité;

ü  La mise en place de procédures pour recevoir les plaintes et les demandes de renseignements;

ü  La formation de ses employées et la transmission à celles-ci d’informations relatives aux procédures établies, par le Réseau-Femmes du Sud-Ouest de l’Ontario;

ü  La rédaction de documents explicatifs concernant les politiques et procédures.

 

Valeur 2- Transparence

Réseau-Femmes du Sud-Ouest de l’Ontario veillera par tout moyen de communication à préciser aux usagères de service avant ou de façon concomitante à la collecte des renseignements personnels, Réseau-Femmes du Sud-Ouest de l’Ontario détermine les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis avant la collecte. Réseau-Femmes du Sud-Ouest de l’Ontario recueille des Renseignements personnels notamment pour les fins suivantes :

ü  Instaurer, développer et maintenir des relations de confiance avec ses usagères de services;

ü  Connaître les intérêts, besoins, attentes et préférences de ses usagères de services, afin d’enrichir ses services et d’en proposer des nouveaux;

ü  Respecter les lois et règlements.

 

Valeur 3- Consentement

Tout usagère de service doit être informé de toute utilisation ou communication de renseignements qui le concerne à une tierce personne, avant qu’elle s’y consente.

Dans certaines situations, la législation applicable permet à Réseau-Femmes du Sud-Ouest de l’Ontario  d’utiliser ou de communiquer les renseignements personnels de ses usagères de services, sans que Réseau-Femmes du Sud-Ouest de l’Ontario n’ait obtenu au préalable le consentement de l’usagère de service, notamment :

ü   Si une situation d’urgence survient, qui menace sa vie, sa santé et sa sécurité ou celles de ses enfants;

ü  Si les renseignements personnels sont requis dans le cadre de l’application d’une Loi, par ordre d’un tribunal ou d’un organisme ayant le pouvoir comme le Children’s Aid Society.

Le consentement devrait être explicite, lorsque l’usagère de service exprime verbalement ou par écrit sa permission à fournir ses renseignements personnels à Réseau-Femmes du Sud-Ouest de l’Ontario.

L’usagère de service peut retirer son consentement en tout temps, sans restriction. Réseau-Femmes du Sud-Ouest de l’Ontario informera l’usagère de service des conséquences d’un tel retrait.

 

Valeur 4 – Limitation de la collecte

Réseau-Femmes du Sud-Ouest de l’Ontario ne peut recueillir que les renseignements nécessaires aux fins déterminées et doit procéder de façon honnête et licite.

Réseau-Femmes du Sud-Ouest de l’Ontario collecte les renseignements principalement auprès de ses usagères de services, cependant Réseau-Femmes du Sud-Ouest de l’Ontario peut également recueillir ces renseignements auprès de ses partenaires de confiance, avec le consentement de l’usagère de service.

 

Valeur 5 – Limitation de la conservation et de la réutilisation des renseignements personnels

Réseau-Femmes du Sud-Ouest de l’Ontario n’utilisera ou ne communiquera pas les renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis.

Réseau-Femmes du Sud-Ouest de l’Ontario met en place des politiques, des lignes directrices pour la conservation et la destruction des renseignements personnels des usagères de services qui ne sont plus actives.

 

Ces renseignements personnels seront détruits, effacés ou encore dépersonnalisés, après 10 ans de non utilisation des services du Réseau-Femmes du Sud-Ouest de l’Ontario.